Conditions de service — On Call Housekeeping and Care

1. Le service

On Call met en relation votre famille avec une nounou, une aide aux aînés ou une aide à domicile (« l’intervenante ») sélectionnée par notre équipe, pour une durée déterminée, à l’heure. On Call est une marque de [raison sociale] (Regency Nannies), titulaire d’un permis d’agence de placement de personnel délivré par la CNESST [n° ].

2. Votre demande

Une demande n’est pas une réservation confirmée. La réservation est confirmée lorsque vous recevez par courriel le profil de l’intervenante. Si aucune intervenante n’est disponible, nous vous en avisons et aucun montant n’est facturé. Vous devez avoir 18 ans ou plus.

3. Prix

Les tarifs horaires, minimums et suppléments sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la demande. Le prix est calculé sur les heures réellement effectuées, au quart d’heure, après le minimum. Les taxes applicables s’ajoutent selon le service. Le rabais de 50 % sur la première heure s’applique une seule fois par famille, à sa première réservation.

4. Paiement

Au choix : (a) paiement à la réservation, ajusté après la garde selon les heures réelles ; ou (b) carte enregistrée en garantie, débitée après la garde. En enregistrant votre carte, vous nous autorisez à la débiter du montant de la garde effectuée et des frais d’annulation prévus à l’article 5. Un reçu vous est envoyé après chaque garde. Toute somme impayée peut suspendre de nouvelles réservations.

5. Annulation par vous

• Plus de 24 h avant le début : sans frais.
• Entre 24 h et 3 h avant : 1 h 30 au tarif prévu.
• Moins de 3 h avant, ou absence à l’arrivée de l’intervenante : le minimum de la garde (3 h, ou 1 h pour les animaux, 4 h pour les événements).

Ces frais compensent le temps réservé par l’intervenante et lui sont en partie versés.

6. Annulation ou retard de notre part

Si l’intervenante ne peut pas venir, nous cherchons une remplaçante. Si aucune n’est disponible, la réservation est annulée sans frais et vous recevez un rabais de 10 % sur votre prochaine garde. Un retard de l’intervenante n’est pas facturé ; au-delà de 30 minutes, vous pouvez annuler sans frais.

7. Satisfait ou remboursé

Si vous n’êtes pas satisfait de votre première garde avec une intervenante, avisez-nous dans les 24 heures suivant sa fin. Nous vous remboursons la première heure ou vous offrons une nouvelle garde de même durée avec une autre intervenante, à votre choix. Cette garantie ne s’applique pas aux annulations ni aux situations causées par la famille.

8. Vos engagements

Fournir des renseignements exacts et complets (âges, allergies, besoins particuliers, animaux, risques connus) · offrir un milieu sécuritaire · fournir une autorisation écrite pour tout médicament et pour la conduite des enfants, ainsi que des sièges d’auto conformes · traiter l’intervenante avec respect · ne pas lui demander de tâches hors du service réservé ni de soins médicaux · la prévenir de tout retard à votre retour (le temps supplémentaire est facturé).

9. Limites du service

Les intervenantes ne donnent pas de soins médicaux ou infirmiers et ne gardent pas plus de 12 heures d’affilée. Elles peuvent refuser une situation dangereuse ou une maladie très contagieuse ; dans ce cas, aucun frais ne vous est facturé si vous nous avez informés à l’avance.

10. Embauche directe

Pendant les [12] mois suivant la dernière garde, si vous souhaitez embaucher directement une intervenante rencontrée par On Call, vous devez nous en aviser ; des frais de placement de [montant] s’appliquent. Cela protège le travail de sélection effectué.

11. Responsabilité et assurance

Nous sommes responsables du service fourni et détenons une assurance responsabilité civile. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par la faute de la famille, d’un tiers ou par force majeure. Signalez tout incident le plus rapidement possible au (514) 344-0099.

12. Plaintes

Écrivez à info@regency-nannies.com ; nous répondons dans un délai de 5 jours ouvrables. Vous pouvez aussi vous adresser à l’Office de la protection du consommateur.

13. Droit applicable

Lois du Québec. Pour les services rendus en Colombie-Britannique, les lois de cette province s’appliquent en plus lorsqu’elles sont impératives.

14. Langue

Les présentes conditions vous sont d’abord présentées en français. Une version anglaise est disponible à votre demande ; en choisissant de la consulter, vous confirmez votre volonté d’être lié par cette version.